Conditions Générales de Vente
Conditions Générales d'Utilisation
Contrat de Vente - Sweat Plaid Femme
Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent les transactions de vente de produits par Sweat Plaid Femme via son site internet https://sweat-plaid-femme.com, dont le siège social est situé au 456 Rue du Design, Paris 75002, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Pour toute correspondance, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail info@sweat-plaid-femme.com.
L'hébergement du site est assuré par la société WebHost Inc, située au 789 Tech Avenue, Server City, SC 54321, États-Unis.
Ces conditions s'appliquent aux Clients ayant le statut de consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui effectue un achat pour un usage personnel, en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Article 1 - Contact Client
Service Client Sweat Plaid Femme
Le service client de Sweat Plaid Femme est joignable uniquement par e-mail à l'adresse info@sweat-plaid-femme.com. Lors de toute correspondance, veuillez inclure votre prénom, nom, l'objet de votre demande, ainsi que le numéro de votre commande. Pour toute question d'ordre professionnel (partenariats, médias, propositions de contrat), veuillez également utiliser l'adresse info@sweat-plaid-femme.com.
Article 2 - Définitions
Termes Importants
Client : tout consommateur ayant passé une commande.
Conditions Générales d'Utilisation : ce contrat de vente.
Commande : toute commande passée sur le site https://sweat-plaid-femme.com portant sur les produits.
Panier : la sélection de produits effectuée par le Client.
Produits : les articles disponibles à la vente sur le site, avec leurs prix, caractéristiques techniques, disponibilité en stock et avis des autres clients le cas échéant.
Sweat Plaid Femme : la société vendeuse.
Site : le site internet https://sweat-plaid-femme.com.
Vente en Ligne : la vente à distance des produits proposés sur le Site.
Article 3 - Commandes
Passation de Commande
Le processus de passation de commande sur le site https://sweat-plaid-femme.com est détaillé sur la page d'achat. Le Client a la possibilité de vérifier le contenu de son panier avant de confirmer sa commande. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Confirmation de Commande
Suite à la passation de commande, le Client recevra un e-mail de confirmation, comprenant un récapitulatif de la commande, les informations de livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Sweat Plaid Femme se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de problème de paiement, d'adresse incomplète, ou de suspicion de fraude.
Article 4 - Prix et Paiement
Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Sweat Plaid Femme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés lors du processus de commande.
Modalités de Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment de la commande. Le Client peut utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site. Sweat Plaid Femme garantit la sécurité des transactions grâce à des protocoles de chiffrement des données.
Article 5 - Livraison
Zone de Livraison
Les produits proposés sur le site sont livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, veuillez contacter le service client.
Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et dépendent de la disponibilité des produits. En cas de retard, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Sweat Plaid Femme ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
Article 6 - Droit de Rétractation
Exercice du Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse info@sweat-plaid-femme.com.
Retour des Produits
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 7 - Garanties
Garanties Légales
Les produits vendus sur le site sont soumis aux garanties légales de conformité et aux garanties contre les vices cachés, telles que prévues par la loi. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter le service client pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 8 - Protection des Données Personnelles
Collecte des Données
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et font l'objet d'un traitement informatique. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le service client.
Article 9 - Litiges et Médiation
Règlement des Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Médiation de la Consommation
Conformément aux dispositions légales, le Client a la possibilité de recourir à une médiation de la consommation en contactant le service de médiation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur]. La médiation est un moyen de résoudre les litiges à l'amiable, sans recourir à la justice.
Article 10 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Modification Unilatérale
Sweat Plaid Femme se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le site et seront applicables aux commandes passées postérieurement à cette date.
Article 11 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
Juridiction Compétente
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Droits de Propriété
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site https://sweat-plaid-femme.com et à son contenu sont la propriété exclusive de Sweat Plaid Femme. Le Client s'engage à respecter ces droits et s'interdit toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée du site et de son contenu.
Article 13 - Force Majeure
Événements Constitutifs de Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, si cet inexécution ou retard est dû à un cas de force majeure. Les événements constitutifs de force majeure incluent, notamment, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de terrorisme, les conflits armés, les pandémies, les décisions gouvernementales et tout autre événement indépendant de la volonté des parties.
Article 14 - Intégralité
Caractère Complet des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Sweat Plaid Femme. Elles prévalent sur tout autre document ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit.
Article 15 - Nullité Partielle
Nullité d'une Clause
Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront en vigueur et seront interprétées de manière à refléter au mieux les intentions des parties.